charcutier traiteur ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade de chevalier

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

13° Dermatologie et vénéréologie

Représentant l'Ordre des Médecins

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

en outre

président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

en outre

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet des Ardennes

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de dermatologie d'un centre hospitalier universitaire ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : dermatologie et vénérologie

adjudant-chef ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2017

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : dermatologie et vénérologie

préfet du Territoire de Belfort

préfet des Ardennes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet du Territoire de Belfort

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet du Territoire de Belfort ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

Au grade de chevalier

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet du Territoire de Belfort

attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membres titulaires

administrateur civil hors classe

préfet

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet

adjudant-chef ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

directeur adjoint du cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Le père

clinique dermatologique, centre hospitalier universitaire de Rouen

centres de référence des maladies rares labellisés

les centres suivants

Centre de référence des maladies bulleuses auto-immunes

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

administrateur civil détaché

sous-préfet de Bernay

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

administrateur civil détaché

sous-préfet de Bernay

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de la justice

chef de service ou de chef de département

dans les conditions ci-dessous indiquées

Centre hospitalier universitaire de Rouen

Clinique dermatologique, hôpital Charles-Nicolle

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal

administrateur civil, affecté au ministère de la justice

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

au titre de la mobilité

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

ministère de la justice

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de la justice

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjudant-chef, infanterie ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Cité

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1995 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994 est arrêté

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de la justice

conseiller d'administration scolaire et universitaire (éducation nationale)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

Centre hospitalier et universitaire de Rouen

(université de Rouen)

dermato-vénéréologie, clinique dermatologique, centre hospitalier et universitaire de Rouen, emploi no 503 PR 1054

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1994

Dermato-vénéréologie

Concours de type 1

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1985/04

élève à l'Ecole nationale supérieure, de l'aéronautique et de l'espace, en première année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1992, les candidats

par ordre alphabétique

OPTION M

Candidats français

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes